Conditions Générales d'Utilisation

Termes et conditions

Le domaine du site casseo.fr appartient à la société LA PIÈCE AUT'OCCASION, société par actions simplifiée à associé unique de droit français au capital de 1 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Strasbourg sous l'immatriculation B 848 978 789, dont le siège social est situé au 6A rue de l'Industrie, 67720 HOERDT. Il appartient à ce dernier d'exploiter et de gérer le site Casseo.

L'utilisation du site par des tiers implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les dispositions figurant au sein du présent document sont réputées lues, comprises et acceptées sans aucune réserve.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site casseo.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Le Site propose notamment :

• La vente en ligne de pièces auto d'occasion, de carrosserie adaptable et de pièces en échange standard
• Un service de devis express pour pièces d'occasion (PIEC) et échange standard
• Un espace client permettant de suivre commandes, devis et tickets SAV
• Un blog et des contenus informatifs sur l'automobile
• Un assistant IA (Léo) pour accompagner les utilisateurs dans leur recherche

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Casseo se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 3 — Compte utilisateur

Pour accéder à certains services (suivi de commande, espace SAV, devis personnalisés), l'utilisateur doit créer un compte. La création d'un compte implique la fourniture d'informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit les modifier immédiatement s'il suspecte une utilisation non autorisée de son compte. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur titulaire du compte.

Casseo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de LA PIÈCE AUT'OCCASION ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LA PIÈCE AUT'OCCASION.

La marque Casseo et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites
• De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site
• De transmettre des virus ou tout code informatique malveillant
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• De publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
• D'utiliser des robots ou tout procédé automatisé pour scraper le contenu du Site

Article 6 — Responsabilité de Casseo

Casseo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Casseo ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Casseo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de liens hypertextes, ou de la présence de virus ou autres éléments nuisibles.

L'assistant IA Léo fournit des informations à titre indicatif. Ses réponses ne constituent pas un conseil technique professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de la compatibilité des pièces avec son véhicule.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Casseo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Casseo.

Article 8 — Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant [email protected].

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser les contenus. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Modifications des CGU

Casseo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGU à jour au 1er mai 2025.