Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont été établies conformément aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation et aux articles L441-1 et L441-2 du Code de commerce. Elles ont pour objet d'encadrer la relation commerciale entre le Vendeur et l'Acheteur et de déterminer les droits et obligations des Parties.

Toute commande implique de la part de l'Acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Il appartient à l'Acheteur de les consulter régulièrement.

Article 1 — Caractéristiques des biens vendus

Casseo a pour activité principale la vente de pièces détachées d'occasion pour véhicules automobiles de marques françaises et étrangères (ci-après « pièces PIEC »), ainsi que la vente de pièces de carrosserie adaptables neuves et de pièces en échange standard (remaniées).

Les photos présentes sur les fiches produit sont illustratives et non contractuelles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche technique mentionnant la désignation, les caractéristiques essentielles et, le cas échéant, les références OEM correspondantes.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution ou le remboursement intégral.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément au récapitulatif de commande. Les prix B2B sont affichés hors taxes (HT) pour les comptes professionnels vérifiés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande et en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 3 — Conditions de règlement

Le paiement est réalisé au comptant et intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express) via Stripe — paiement 100 % sécurisé (TLS/SSL, 3D Secure).
• Paiement fractionné 3x/4x via Alma (sous réserve d'acceptation du dossier par Alma ; frais applicables selon barème Alma en vigueur).
• Virement bancaire pour les commandes B2B (délai de paiement convenu par écrit entre les Parties).

Les informations bancaires de l'Acheteur ne sont jamais stockées sur les serveurs de Casseo. Elles sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Article 4 — Procédure de commande

L'Acheteur peut passer commande selon deux modalités :

La conclusion du contrat de vente n'intervient qu'au moment de la confirmation écrite de la commande par Casseo. Toute commande fait l'objet d'un email de confirmation qui constitue la preuve de commande et doit être conservé par l'Acheteur.

Article 5 — Livraison

Les pièces sont expédiées depuis notre stock en Alsace ou depuis des fournisseurs VHU agréés en France. Les délais indicatifs de livraison sont :

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, l'Acheteur sera informé par email. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. L'Acheteur est responsable de la vérification de l'état du colis à réception et doit émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Article 6 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à [email protected] ou via son espace client (rubrique SAV). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si la pièce est défectueuse ou non conforme à la commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 — Garanties

Toutes les pièces vendues sur Casseo bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison pour les consommateurs.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

En complément, Casseo offre une garantie commerciale de 24 mois sur les pièces d'occasion (PIEC) et les pièces en échange standard, couvrant les défauts de fonctionnement non liés à l'usure normale, à un montage incorrect ou à une utilisation anormale.

La garantie ne couvre pas : l'usure normale, les pièces d'usure (plaquettes, filtres, courroies, ampoules, etc.), les dommages résultant d'un accident, d'une surchauffe moteur, d'un montage non conforme aux préconisations constructeur, ou d'une modification non autorisée.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Casseo ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus (immobilisation du véhicule, perte d'exploitation, etc.). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant toute commande, y compris en contactant notre service conseil si nécessaire.

Article 9 — Service après-vente et réclamations

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client Casseo :

• 📧 Email : [email protected]
• 💬 Via l'espace client : Mon compte → SAV
• 📞 Téléphone : disponible dans votre espace client

En cas de litige non résolu amiablement, l'Acheteur consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation MEDICYS (www.medicys.fr).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile de l'Acheteur ou du lieu de livraison du bien.

Article 12 — Acceptation des CGV

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier, réactualiser ou rectifier si besoin, afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Conditions générales de vente à jour au 1er mai 2025.